Conditions générales de vente
LE LOTUS BLEU met à Siège social :
ISOLUXE Sàrl
Rue du Vieux Collège 3
1262 Eysins
Numéro IDE CHE-113.401.194
Date de dernière mise à jour : 09/09/2021
Article 1 - Champ d’application
1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.lelotusbleu.ch » le site internet de la librairie « LE LOTUS BLEU » de tous les produits commercialisés par LE LOTUS BLEU, en particulier les produits éditoriaux, et dérivés comme les Figurines, les Pop-up, Goodies, etc…
1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises par LE LOTUS BLEU, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 - Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec LE LOTUS BLEU au moment de l’acceptation de la commande par LE LOTUS BLEU selon les modalités décrites ci-dessous.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par LE LOTUS BLEU. Le contrat est conclu avec le client lorsque LE LOTUS BLEU confirme la commande du client.
2.3 LE LOTUS BLEU demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. LE LOTUS BLEU peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre du LOTUS BLEU, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
2.4 LE LOTUS BLEU est un détaillant vendant des produits à des particuliers et n'a pas vocation à vendre des Produits à des professionnels acquérant lesdits Produits dans le but de les revendre. A ce titre, LE LOTUS BLEU se réserve notamment le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce, dès 3 articles identiques.
Article 3 - Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées, ainsi que toutes éventuelles réductions applicables au moment de la passation de commande.
3.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
3.3 LE LOTUS BLEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 - Offres promotionnelles Adhérents
4.1 Les avantages adhérents sont non-cumulables avec d'autres promotions et avantages.
4.2 Les remises de bienvenue ainsi que les points fidélités ne peuvent être ni obtenus sur le site www.lelotusbleu.ch, ni utilisés pour effectuer des achats.
Article 5 - Autres offres promotionnelles
LE LOTUS BLEU peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, LE LOTUS BLEU sera autorisé à se départir du contrat de vente avec le client, réclamer la restitution des Produits et faire valoir tout éventuel dommage qu’il aurait subi. LE LOTUS BLEU pourra également réclamer au client ayant abusé d’un code promotionnel un montant de CHF 75. -- à titre de frais administratif et de gestion.
Article 6 - Offre des Produits sur le Site internet
6.1 Les offres de Produits LE LOTUS BLEU sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après confirmation de commande par LE LOTUS BLEU, LE LOTUS BLEU en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.
6.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas LE LOTUS BLEU. LE LOTUS BLEU invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires au service clientèle joignable au 022 361 15 12 (prix appel local).
6.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, LE LOTUS BLEU se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
6.4 Par ailleurs, LE LOTUS BLEU se réserve son droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 7 - Livraison
7.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.
7.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
7.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
7.4 Les délais de livraison sont en général 4 à 5 jours ouvrables, ceci à titre indicatif car le délai peut être prolongé en fonction de la disponibilité des articles et ne lient en aucun cas LE LOTUS BLEU. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.
7.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. LE LOTUS BLEU est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
7.6 Le client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. LE LOTUS BLEU met à sa disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande que le client recevra après validation de sa commande. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique "Mon Compte" après identification à l’aide de l’adresse e-mail et mot de passe du client.
7.7 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
Article 8 - Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. LE LOTUS BLEU se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.
Article 9 - Paiement
9.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par [carte de crédit, ou postcard].
9.2 En validant sa commande, le client autorise LE LOTUS BLEU à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
Article 10 - Droit de se départir du contrat
10.1 LE LOTUS BLEU offre la possibilité au client de se départir du contrat et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’un Produit, en rapportant le Produit dans l’un des magasins LE LOTUS BLEU en Suisse.
10.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
1) le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre une remise en vente à l’état neuf du/des Produit(s) et,
2) le(s) Produit(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.
10.3 Pour les Produits ayant été déballés, des frais de remise en état pourront être facturés au client selon les tarifs LE LOTUS BLEU en vigueur et une décote représentant au maximum 20% de la valeur du Produit repris pourra être appliquée en fonction de l’état du Produit.
10.4 En cas de paiement partiel ou total par chèques cadeaux virtuel, le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de carte cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
10.5 Les avantages obtenus lors de l’achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d’un remboursement dudit Produit.
Article 11 - Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts
11.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou au LOTUS BLEU tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 48h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
11.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit aviser LE LOTUS BLEU immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Article 12 - Service clientèle
LE LOTUS BLEU met à disposition de ses clients un service clientèle qui peut être joint du lundi au samedi de 10h à 17h au 022 361 15 12 (prix appel local).
Article 13 - Responsabilité
LE LOTUS BLEU ne saurait être engagée notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire du Produit.
Article 14 - Données personnelles
14.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec LE LOTUS BLEU. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que LE LOTUS BLEU lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.
14.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à LE LOTUS BLEU, Le Lotus Bleu.ch – Rue de la Gare 9-11 – 1260 Nyon, en indiquant au LOTUS BLEU son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas LE LOTUS BLEU.
14.3 En fonction des choix du client émis lors de la création ou de la consultation de son compte client, celui-ci sera susceptible de recevoir des offres du LOTUS BLEU. Si le client souhaite ne plus recevoir d’offres, il peut à tout moment en faire la demande auprès du LOTUS BLEU en le précisant dans la rubrique « Mon compte », rubrique « Informations personnelles ».
14.4 Le client est informé que des données peuvent également être transmises aux sociétés mettant en œuvre les réseaux sociaux notamment Facebook dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis. Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, LE LOTUS BLEU veille à obtenir toutes les garanties nécessaires afin sécuriser le transfert.
14.5 Le Site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela que LE LOTUS BLEU fait usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin d’identifier et personnaliser ses services et publicités au client notamment pour accéder à son compte, gérer son panier de commande, mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que LE LOTUS BLEU lui propose et les informations qui lui sont adressées. Les cookies permettent notamment au client de bénéficier de conseils personnalisés et d'être informé des offres promotionnelles. Le client peut à tout moment se rendre sous la rubrique « Cookies » pour en savoir plus.
Article 15 - Modification des CGV
LE LOTUS BLEU peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre LE LOTUS BLEU et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.
Article 16 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
16.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Nyon.
16.2 Pour toute réclamation merci de contacter le service consommateur à l’adresse suivante : Service consommateur ISOLUXE Sàrl – Le Lotus Bleu, rue de la Gare 9-11, 1260 Nyon.